Objectifs

  • Permettre aux membres de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leur mandat, conformément à la réglementation.

Prérequis

aucun.

Contenu

THEORIE

Module 1 : Le contexte et les enjeux de la Santé Sécurité

  • Définitions : accidents de travail, de trajet, maladie professionnelle. Les enjeux financiers (coûts directs et indirects)
  • Mesurer les résultats : les indicateurs (TF, TG)
  • Les enjeux réglementaires : l’obligation de sécurité de l’employeur et des salariés
  • Les principes généraux en santé et sécurité
  • Les responsabilités juridiques dans l’entreprise : civile, pénale, et règlement intérieur. La délégation de pouvoir
  • L’organisation et structure des réglementations (Code du travail, recommandations de la CNAM, normes, Directives)
  • Les acteurs SSE internes et externes : rôles, missions et responsabilité de chacun.
  • Les ressources documentaires du CSE
  • Les formations obligatoires (accueil et formations aux postes de travail)
  • Les affichages obligatoires.
  • Les différents systèmes de managements SSE

Module 2 : Réaliser des inspections et analyser les risques

  • Quels risques prendre en compte ? santé, physique et mentale des salariés
  • Les principaux risques professionnels : risques psychosociaux (RPS), TMS, risques chimiques, déplacements, machines et équipements de travail, incendie, travaux d’entreprises extérieures
  • Le document unique et l’évaluation des risques professionnels
  • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • Grilles et check-lists d’identification des risques
  • Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • Remontée d’information auprès du CSE

Module 3 : Le traitement des événements accidentels

    • Mécanisme de l’accident : compréhension de la multi causalité
    • Intérêt de l’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses.
    • Recueil à chaud des circonstances.
    • Méthodologie de recueil des faits : ITAMAMI, QQQOCP, 5M
    • Méthode d’analyse par l’arbre des causes
    • Le choix et la pertinence des mesures correctives
    • La communication et diffusion des résultats des analyses

PRATIQUE

    • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
    • Réaliser une analyse d’accident par la méthodologie de l’arbre des causes
    • Réaliser des évaluations des risques à partir de situations de travail
    • Préparer une enquête de terrain
    • Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.
    • Créer un plan d’actions en santé et sécurité
    • Rédiger un plan de prévention

Pédagogie

  • Exposés de cours & démonstration pratique sur site
  • Exercices de groupe de mise en situation
  • Discussions

MODE D’EVALUATION

  • Evaluation sommative des comportements des personnes ayant un rôle à tenir en cas d’évacuation
  • Remise d’une attestation de présence
  • Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.

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