Mise en place CSSCT – moins de 300 salariés

• Permettre aux membres de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leur mandat, conformément à la réglementation.

Prérequis

aucun.

Contenu

THEORIE

Module 1 : Le contexte et les enjeux de la Santé Sécurité

• Définitions : accidents de travail, de trajet, maladie professionnelle. Les enjeux financiers (coûts directs et indirects)
• Mesurer les résultats : les indicateurs (TF, TG)
• Les enjeux réglementaires : l’obligation de sécurité de l’employeur et des salariés
• Les principes généraux en santé et sécurité
• Les responsabilités juridiques dans l’entreprise : civile, pénale, et règlement intérieur. La délégation de pouvoir
• L’organisation et structure des réglementations (Code du travail, recommandations de la CNAM, normes, Directives)
• Les acteurs SSE internes et externes : rôles, missions et responsabilité de chacun.
• Les ressources documentaires du CSE
• Les formations obligatoires (accueil et formations aux postes de travail)
• Les affichages obligatoires.
• Les différents systèmes de managements SSE

Module 2 : Réaliser des inspections et analyser les risques

• Quels risques prendre en compte ? santé, physique et mentale des salariés
• Les principaux risques professionnels : risques psychosociaux (RPS), TMS, risques chimiques, déplacements, machines et équipements de travail, incendie, travaux d’entreprises extérieures
• Le document unique et l’évaluation des risques professionnels
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Grilles et check-lists d’identification des risques
• Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
• Remontée d’information auprès du CSE

Module 3 : Le traitement des événements accidentels

• • Mécanisme de l’accident : compréhension de la multi causalité
  • Intérêt de l’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses.
  • Recueil à chaud des circonstances.
  • Méthodologie de recueil des faits : ITAMAMI, QQQOCP, 5M
  • Méthode d’analyse par l’arbre des causes
  • Le choix et la pertinence des mesures correctives
  • La communication et diffusion des résultats des analyses

PRATIQUE

• • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Réaliser une analyse d’accident par la méthodologie de l’arbre des causes
  • Réaliser des évaluations des risques à partir de situations de travail
  • Préparer une enquête de terrain
  • Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.
  • Créer un plan d’actions en santé et sécurité
  • Rédiger un plan de prévention

Pédagogie

• Exposés de cours & démonstration pratique sur site
• Exercices de groupe de mise en situation
• Discussions

MODE D’EVALUATION

• Evaluation sommative des comportements des personnes ayant un rôle à tenir en cas d’évacuation
• Remise d’une attestation de présence
• Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.