Durée

2 jours

Prérequis

aucun.

Public concerné

Membres élus du CSE
Entreprise de 50 à 300 salariés

Objectifs

Être capable de :
 S’approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité au travail
 Connaitre les obligations réglementaires en santé et sécurité au travail
 Réaliser des missions d’enquête et d’inspection
 Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise

Contenu

Module 1 : Le contexte et les enjeux de la Santé-Sécurité

 Définitions : accidents du travail, de trajet, maladie
professionnelle. Les enjeux financiers, coût direct et
indirect.
 Mesurer les résultats : Les indicateurs (TF, TG…)
 Les enjeux réglementaires : l’obligation de sécurité de
l’employeur et des salariés
 Les principes généraux en santé et sécurité
 Les responsabilités juridiques dans l’entreprise : civile, pénale, et règlement intérieur. La délégation de pouvoir
 L’organisation et structure des réglementations (Code du travail, recommandations de la CNAM, normes, Directives)
 Les acteurs SSE internes et externes : rôles, missions et responsabilité de chacun.
 Les ressources documentaires du CSE
 Les formations obligatoires (accueil et formations aux postes de travail)
 Les affichages obligatoires.
 Les différents systèmes de managements SSE

Module 2 : Réaliser des inspections et analyser les risques

 Quels risques prendre en compte ? santé, physique et mentale des salariés
 Les principaux risques professionnels : risques psychosociaux (RPS), TMS, risques chimiques, déplacements, machines et équipements de travail,
incendie, travaux d’entreprises extérieures
 Le document unique et l’évaluation des risques professionnels
 Quand et comment procéder à une inspection ?
 Grilles et check-lists d’identification des risques
 Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
 Remontée d’information auprès du CSE

Module 3 : Le traitement des événements accidentels

 Mécanisme de l’accident : compréhension de la multi causalité
 Intérêt de l’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses.
 Recueil à chaud des circonstances.
 Méthodologie de recueil des faits : ITAMAMI, QQQOCP, 5M…
 Méthode d’analyse par l’arbre des causes
 Le choix et la pertinence des mesures correctives
 La communication et diffusion des résultats des analyse

Partie pratique

 Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
 Réaliser une analyse d’accident par la méthodologie de l’arbre des causes
 Préparer une enquête de terrain
 Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.

Pédagogie

  • Exposés de cours
  • Exercices de groupe de mise en situation
  • Discussions

Mode d’évaluation

  • Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.
 

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