Durée
2 jours
Prérequis
aucun.
Public concerné
Membres élus du CSE
Entreprise de 50 à 300 salariés
Objectifs
Être capable de :
S’approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité au travail
Connaitre les obligations réglementaires en santé et sécurité au travail
Réaliser des missions d’enquête et d’inspection
Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise
Contenu
Module 1 : Le contexte et les enjeux de la Santé-Sécurité
Définitions : accidents du travail, de trajet, maladie
professionnelle. Les enjeux financiers, coût direct et
indirect.
Mesurer les résultats : Les indicateurs (TF, TG…)
Les enjeux réglementaires : l’obligation de sécurité de
l’employeur et des salariés
Les principes généraux en santé et sécurité
Les responsabilités juridiques dans l’entreprise : civile, pénale, et règlement intérieur. La délégation de pouvoir
L’organisation et structure des réglementations (Code du travail, recommandations de la CNAM, normes, Directives)
Les acteurs SSE internes et externes : rôles, missions et responsabilité de chacun.
Les ressources documentaires du CSE
Les formations obligatoires (accueil et formations aux postes de travail)
Les affichages obligatoires.
Les différents systèmes de managements SSE
Module 2 : Réaliser des inspections et analyser les risques
Quels risques prendre en compte ? santé, physique et mentale des salariés
Les principaux risques professionnels : risques psychosociaux (RPS), TMS, risques chimiques, déplacements, machines et équipements de travail,
incendie, travaux d’entreprises extérieures
Le document unique et l’évaluation des risques professionnels
Quand et comment procéder à une inspection ?
Grilles et check-lists d’identification des risques
Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
Remontée d’information auprès du CSE
Module 3 : Le traitement des événements accidentels
Mécanisme de l’accident : compréhension de la multi causalité
Intérêt de l’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses.
Recueil à chaud des circonstances.
Méthodologie de recueil des faits : ITAMAMI, QQQOCP, 5M…
Méthode d’analyse par l’arbre des causes
Le choix et la pertinence des mesures correctives
La communication et diffusion des résultats des analyse
Partie pratique
Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
Réaliser une analyse d’accident par la méthodologie de l’arbre des causes
Préparer une enquête de terrain
Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la Commission S.S.C.T.
Pédagogie
- Exposés de cours
- Exercices de groupe de mise en situation
- Discussions
Mode d’évaluation
- Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.
Une interrogation ?
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