Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la réforme
  • Connaître les attributions du CSE, droits et obligations
  • Organiser les réunions
  • Encadrer les actions à mener

Prérequis

Aucun

Contenu

Module 1 : Le contexte législatif et mise en place du CSE

  • Le cadre législatif
  • Le renouvellement du CSE : les seuils d’effectifs et le nombre d’élus
  • La composition du CSE
  • Les heures de délégations : nature, détermination et utilisation
  • Le règlement intérieur
  • La BDCE
  • Les ressources du CSE

    Exercice d’application : calcul des heures de délégation

Module 2 : Les attributions du CSE

  • La représentation des salariés
  • Mission de consultation
  • Le droit d’alerte
  • Les commissions du CSE
  • Les attributions en matière économique et sociale
  • Les attributions en matière d’activités sociales et culturelles

    Quizz

Module 3 : L’exercice des fonctions du CSE

  • Les moyens mis à disposition : local et financiers
  • Prérogatives : statut, libre-circulation
  • Participation à des activités syndicales
  • Cessation avant terme du mandat
  • Saisie de l’inspection du travail
    Cas pratique : à partir de cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

Module 4 : Les réunions du CSE avec l’employeur

  • La préparation
  • Le nombre de réunions et délais
  • Les personnes à convoquer et leur rôle
  • L’ordre du jour
  • Le secret professionnel
  • Le PV
  • Les conflits
  • L’affichage
    Quizz

 

Pédagogie

  • Exposés de cours
  • Exercices de groupe de mise en situation
  • Discussions

MODE D’EVALUATION

  • Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.

Une interrogation ?

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