Formation des membres du CSE – plus de 50 salariés – volet juridique et social

• Comprendre les enjeux de la réforme
• Connaître les attributions du CSE, droits et obligations
• Organiser les réunions
• Encadrer les actions à mener

Prérequis

Aucun

Contenu

Module 1 : Le contexte législatif et mise en place du CSE

• Le cadre législatif
• Le renouvellement du CSE : les seuils d’effectifs et le nombre d’élus
• La composition du CSE
• Les heures de délégations : nature, détermination et utilisation
• Le règlement intérieur
• La BDCE
• Les ressources du CSE

  Exercice d’application : calcul des heures de délégation

Module 2 : Les attributions du CSE

• La représentation des salariés
• Mission de consultation
• Le droit d’alerte
• Les commissions du CSE
• Les attributions en matière économique et sociale
• Les attributions en matière d’activités sociales et culturelles

  Quizz

Module 3 : L’exercice des fonctions du CSE

• Les moyens mis à disposition : local et financiers
• Prérogatives : statut, libre-circulation
• Participation à des activités syndicales
• Cessation avant terme du mandat
• Saisie de l’inspection du travail
  Cas pratique : à partir de cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

Module 4 : Les réunions du CSE avec l’employeur

• La préparation
• Le nombre de réunions et délais
• Les personnes à convoquer et leur rôle
• L’ordre du jour
• Le secret professionnel
• Le PV
• Les conflits
• L’affichage

Quizz

Pédagogie

• Exposés de cours
• Exercices de groupe de mise en situation
• Discussions

MODE D’EVALUATION

• Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.