Avant de parler de l’organisation des élection des membres CSE en entreprises, Caroline Crauste notre expert CSE nous propose un focus sur l’élection des membres du CSE.
CSE et nombre d’élus
Ce qu’il faut savoir, c’est que le code du Travail a déjà établi une base du nombre de titulaires en fonction de la taille de l’entreprise, sachant que face à chaque titulaire, se trouve un suppléant.. Il existe malgré tout la possibilité de demander une dérogation lorsqu’il est difficile de trouver assez de volontaires.
Concrètement,
– entre 11 et 24 salariés, il faut un titulaire et un suppléant
– entre 25 et 49 salariés, il faut 2 titulaires et 2 suppléants
– entre 50 et 74 salariés, il faut 4 titulaires et 4 suppléants
– entre 75 et 99 salariés, il faut 5 titulaires et 5 suppléants
– entre 100 et 124 salariés, il faut 6 titulaires et 6 suppléants
– entre 125 et 149 salariés, il faut 7 titulaires et 7 suppléants
– entre 150 et 174 salariés, il faut 8 titulaires et 8 suppléants
– entre 175 et 199 salariés, il faut 9 titulaires et 9 suppléants
– entre 200 et 249 salariés, il faut 10 titulaires et 10 suppléants
– entre 250 et 399 salariés, il faut 11 titulaires et 11 suppléants
– entre 400 et 499 salariés, il faut 12 titulaires et 12 suppléants
Qui peut se présenter et participer aux élections ?
D’abord, les élections du CSE sont sous le code électoral tout comme les élections politiques. Il faut donc être majeur, avoir une certaine ancienneté dans l’entreprise (1 an pour se présenter, 4 mois pour voter). là aussi, une dérogation à la DIRECTT est possible s’il manque des électeurs ou des candidats.
Comment s’organisent les élections du CSE ?
Un calendrier incompressible
Une fois que l’on a calculé les effectifs et qu’on va connaître le nombre de titulaires, l’entreprise va préparer un calendrier qui va se porter sur 90 jours maximum incompressibles :
Jour J – 90 : Information du personnel de l’organisation des élection du CSE
Jour J – 60 : Invitation des organisations syndicales représentatives à négocier le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP*) par courrier ou affichage
Entre Jour J – 45 et Jour J – 16 : Négociation du PAP ou le cas échéant, rédaction de la décision unilatérale de l’employeur
Entre Jour J – 16 et Jour J – 14 : Courrier d’information aux salariés à l’issue de la négociation du PAP
Délai de conformité avec le PAP : Dépôt des listes de candidats à la date prévue par le PAP
Délai de conformité avec le PAP : Affichage des listes des candidatures par l’employeur
Entre Jour J – 15 et Jour J – 4 : Affichage des listes électorales
Les élections du CSE
Une date bien précise peut être convenue, et chaque salarié est invité à venir voter sur un créneau bien précis. Il peut y avoir un système de procuration. Mais ce que l’on retrouve régulièrement notamment quand il y a plusieurs sites, c’est le vote par correspondance où l’on adresse aux salariés une enveloppe avec les bulletins à retourner à l’entreprise et qui sera à dépouiller de manière précise ou alors, de plus en plus, le vote peut se faire de façon électronique via une structure externe.
Ensuite, c’est un dépouillement classique avec un bureau en place après lequel on va établir un PV qui va être signé par les membres de ce bureau et l’employeur. Ce PV sera adressé à un centre de traitement dédié aux élections du CSE. La DIRECTT a ensuite accès à ce document pour s’assurer et vérifier que les entreprises ont bien procédé aux élections.
La formation des élus du CSE
Les élus sont formés pour savoir quel va être leur rôle et connaître leur marge de manoeuvre. Le code du travail prévoit à cet effet une formation aux frais de l’entreprise pour les nouveaux membres élus du CSE.
* le PAP est un document qui va traduire toutes les informations relatives à ce prochain CSE : nombre de titulaires, nombre d’heures affectées, nombre de sièges dans les différents collèges en fonction des catégories de salariés.