CSE / CSSCT

Nos formations CSE / CSSCT

Nos formations CSE 

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail, il se substituera dès le 1er janvier 2020 aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).  Différents types de formation sont désormais proposées

Formation Mise en Place du CSE

Le CEFIRC fait intervenir une juriste pour vous permettre de comprendre les mesures phares de la réforme,  connaître les nouvelles conditions d’élection du CSE et mettre en place les nouvelles instances.

Entreprises de moins de 50 salariés

Entreprises de plus de 50 salariés

Formation des membres du CSE

Volet JURIDIQUE et SOCIAL
Durée 1 jour

Formation des membres du CSE

Volet SANTÉ SÉCURITÉ
Durée 1 jour

Formation des membres du CSE

Volet JURIDIQUE et SOCIAL
Durée 2 jours

Formation des membres du CSE

Volet SANTÉ SÉCURITÉ
Durée 2 jours

Entreprises de moins de 50 salariés

Formation des membres du CSE

Volet JURIDIQUE et SOCIAL
Durée 1 jour

Formation des membres du CSE

Volet SANTÉ SÉCURITÉ
Durée 1 jour

Entreprises entre 50 et 300 salariés

Formation des membres du CSE

Volet JURIDIQUE et SOCIAL
Durée 2 jours

Formation des membres du CSE

Volet SANTÉ SÉCURITÉ
Durée 2 jours

Nos formations CSSCT 

A partir du 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Leurs missions pour les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses ou imposées par la DIRRECTE seront assurées par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle peut par exemple prendre en charge, par délégation du CSE l’analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement, l’analyse des accidents du travail, etc.

Formation des membres de la CSSCT (entreprise de moins de 300 salariés)

soumise à obligation de la DIRRECTE ainsi que les entreprises particulièrement dangereuses

formation obligatoire de 3 jours

Formation des membres de la CSSCT (entreprise de plus de 300 salariés)

formation obligatoire de 5 jours

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