Saviez-vous que l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut financer jusqu’à 70 % du coût de certaines formations en prévention ? Un dispositif destiné aux entreprises de moins de 50 salariés pour renforcer la sécurité et développer les compétences de leurs équipes.
Pour accompagner les petites entreprises dans leur démarche de prévention, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention « Formation ».
L’objectif est de faciliter l’accès à des formations reconnues et d’encourager la mise en place d’actions durables pour réduire les risques professionnels.
Plusieurs thématiques peuvent être éligibles, notamment :
Attention : l’éligibilité dépend des référentiels applicables et de l’habilitation, du référencement ou de l’accréditation de l’organisme et des intervenants.
La subvention permet de financer 70 % du montant HT éligible des formations réalisées, après déduction des éventuelles prises en charge par l’OPCO.
Elle s’adresse aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale comptant moins de 50 salariés, sous réserve de respecter les conditions d’attribution.
Parmi celles-ci figurent notamment la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), le respect des obligations sociales et l’absence de certaines situations d’exclusion.
Le montant minimal de subvention est de 500 €, pour un plafond de 25 000 € sur la période 2023-2028.
Les entreprises doivent déposer leur demande sur le portail net-entreprises.fr, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Selon leur situation, une demande directe ou une demande sur réservation peut être effectuée.
Les financements restent soumis aux conditions d’éligibilité et aux budgets disponibles.
Le CEFIRC accompagne les entreprises dans le développement des compétences en santé et sécurité au travail.
Nos équipes peuvent vous orienter vers les formations proposées par nos structures et vous aider à identifier celles susceptibles de répondre aux conditions du dispositif.
Contactez-nous pour faire le point sur vos besoins et les possibilités de financement.
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