Formation CSE – quel temps de formation ?

Plusieurs formations sont proposées dans le cadre du Comité Social et Economique. Le temps de formation varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Stéphane Joannic, formateur consultant au CEFIRC nous éclaire sur la question.

Il y a débat sur la formation en Santé Sécurité concernant les membres du CSE.

Ceci s’explique par la présence de les différents textes et plusieurs interprétations.
Que dit la réglementation ? L’article L2315-18 dit que les membres de la commission CSSCT ou le cas échéant, des membres CSE, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leur mission en matière de Santé Sécurité au travail. Un complément de texte précise le nombre de jours. Celui-ci est clairement désigné pour les entreprises qui ont une commission CSSCT au sein de leur CSE. Pour celles de plus de 300 salariés, la formation doit durer 5 jours. Alors que pour celles de moins de 300 salariés, elle est raccourcie de 2 jours, soit 3 jours de formation sont nécessaires.
Par contre, quand il n’y a pas de commission CSSCT, la durée obligatoire de formation n’est pas clairement exprimée par les textes. Du coup, ici, le doute subsiste même si les textes du Ministère du Travail de décembre 2019 encouragent la formation de 3 jours minimum,rien n’est obligatoire.

Au CEFIRC, c’est à la carte

Au Centre de Formation Santé Sécurité au Travail CEFIRC, Hubert Lapeyre et ses collaborateurs proposent naturellement quand il y a la commission CSSCT la formation réglementaire de 3 à 5 jours. Généralement, pour les entreprises de plus de 50 salariés, on maintient une formation sur 3 jours pour traiter l’ensemble des mission de Santé Sécurité au Travail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, en fonction de la spécificité et de la dangerosité de l’activité, on peut proposer une formation plus courte ; à la demande du client.