Mise en place d’un CSSCT – plus de 300 salariés

fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats, conformément la réglementation.

PREREQUIS

aucun.

CONTENU

THEORIE
Module 1 : Le contexte et les enjeux de la Santé Sécurité

• Définitions : accidents du travail, de trajet, maladie professionnelle. Les enjeux financiers, coût direct et indirect.
• Mesurer les résultats : Les indicateurs (TF, TG…)
• Les enjeux réglementaires : l’obligation de sécurité de l’employeur et des salariés
• Les principes généraux en santé et sécurité
• Les responsabilités juridiques dans l’entreprise : civile, pénale, et règlement intérieur. La délégation de pouvoir
• L’organisation et structure des réglementations (Code du travail, recommandations de la CNAM, normes, Directives)
• Les acteurs SSE internes et externes : rôles, missions et responsabilité de chacun.
• Les ressources documentaires du CSE
• Les formations obligatoires (accueil et formations aux postes de travail)
• Les affichages obligatoires.
• Les différents systèmes de managements SSE
• Spécificité des sites : SEVESO, ERP, IGH

Module 2 : Réaliser des inspections et analyser les risques

• Quels risques prendre en compte ? santé, physique et mentale des salariés
• Les principaux risques professionnels : risques psychosociaux (RPS), TMS, risques chimiques, déplacements, machines et équipements de travail, incendie, travaux d’entreprises extérieures
• Le document unique et l’évaluation des risques professionnels
• Quand et comment procéder à une inspection ?
• Grilles et check-lists d’identification des risques
• Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
• Remontée d’information auprès du CSE

Module 3 : Le traitements des événements accidentels

• Mécanisme de l’accident : compréhension de la multi causalité
• Intérêt de l’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses.
• Recueil à chaud des circonstances.
• Méthodologie de recueil des faits : ITAMAMI, QQQOCP, 5M…
• Méthode d’analyse par l’arbre des causes
• Le choix et la pertinence des mesures correctives
• La communication et diffusion des résultats des
  analyses

PRATIQUE

Travaux individuels et en sous-groupe

• Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
• Réaliser une analyse d’accident par la méthodologie de l’arbre des causes
• Déterminer des situations répondant à la notion de danger grave et imminent
• Rédiger un plan de prévention

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

• Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail / Repérer les risques présents
• Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

• Simulation d’une réunion du C.S.E. axée sur la commission S.S.C.T.
• Exercice de prise de parole en public

Pédagogie

• Exposés de cours
• Exercices de groupe
• Discussions
• Travail intersessions

MODE D’EVALUATION

• Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.