Objectifs
Permettre aux membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, d’assurer leurs
fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats, conformément la réglementation.
PREREQUIS
aucun.
CONTENU
THEORIE
Module 1 : Le contexte et les enjeux de la Santé Sécurité
- Définitions : accidents du travail, de trajet, maladie professionnelle. Les enjeux financiers, coût direct et indirect.
- Mesurer les résultats : Les indicateurs (TF, TG…)
- Les enjeux réglementaires : l’obligation de sécurité de l’employeur et des salariés
- Les principes généraux en santé et sécurité
- Les responsabilités juridiques dans l’entreprise : civile, pénale, et règlement intérieur. La délégation de pouvoir
- L’organisation et structure des réglementations (Code du travail, recommandations de la CNAM, normes, Directives)
- Les acteurs SSE internes et externes : rôles, missions et responsabilité de chacun.
- Les ressources documentaires du CSE
- Les formations obligatoires (accueil et formations aux postes de travail)
- Les affichages obligatoires.
- Les différents systèmes de managements SSE
- Spécificité des sites : SEVESO, ERP, IGH
Module 2 : Réaliser des inspections et analyser les risques
- Quels risques prendre en compte ? santé, physique et mentale des salariés
- Les principaux risques professionnels : risques psychosociaux (RPS), TMS, risques chimiques, déplacements, machines et équipements de travail, incendie, travaux d’entreprises extérieures
- Le document unique et l’évaluation des risques professionnels
- Quand et comment procéder à une inspection ?
- Grilles et check-lists d’identification des risques
- Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques (DUER)
- Remontée d’information auprès du CSE
Module 3 : Le traitements des événements accidentels
- Mécanisme de l’accident : compréhension de la multi causalité
- Intérêt de l’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses.
- Recueil à chaud des circonstances.
- Méthodologie de recueil des faits : ITAMAMI, QQQOCP, 5M…
- Méthode d’analyse par l’arbre des causes
- Le choix et la pertinence des mesures correctives
- La communication et diffusion des résultats des
analyses
PRATIQUE
Travaux individuels et en sous-groupe
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Réaliser une analyse d’accident par la méthodologie de l’arbre des causes
- Déterminer des situations répondant à la notion de danger grave et imminent
- Rédiger un plan de prévention
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail / Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
Communication orale
- Simulation d’une réunion du C.S.E. axée sur la commission S.S.C.T.
- Exercice de prise de parole en public
Pédagogie
- Exposés de cours
- Exercices de groupe
- Discussions
- Travail intersessions
MODE D’EVALUATION
- Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.
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