Formation des membres du CSE – moins de 50 salariés – volet juridique et social

25 Fév 19

formation-CSE-juridique
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Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la réforme
  • Connaître les attributions du CSE, droits et obligations
  • Organiser les réunions
  • Encadrer les actions à mener

Durée

1 jour

Prérequis

Aucun

Contenu

Module 1 : le contexte législatif et les crédits d’heures

  • Le cadre législatif
  • Les seuils d’effectifs et le nombre d’élus
  • Les heures de délégations : nature, détermination, utilisation
  • Le règlement intérieurExercice d’application : calcul du seuil d’effectif et du nombre d’élus

Module 2 : Les attributions du CSE

  • Représentation des salariés
  • Mission de consultation
  • Le droit d’alerte
  • Saisine de l’inspection du travailQuizz

Module 3 : L’exercice des fonctions du CSE

  • Moyens mis à disposition
  • Prérogatives : statut, libre-circulation
  • Participation à des activités syndicales
  • Cessation avant terme du mandat
  • Saisine de l’Inspection du travailCas pratique : à partir de cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

Module 4 : Les réunions du CSE avec l’employeur

  • Préparation
  • Nombre de réunions et délais
  • Personnes convoquées
  • Le secret professionnel
  • AffichageQuizz

 

Pédagogie

  • Exposés de cours
  • Exercices de groupe
  • Discussions

MODE D’EVALUATION

Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.

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