Formation des membres du CSE – moins de 50 salariés – volet santé et sécurité

• Connaître précisément les droits et obligations en santé-sécurité et conditions de travail
• Participer à la promotion de la santé-sécurité et conditions de travail
• Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents du travail
• Procéder à des inspections en santé et sécurité du travail

Prérequis

aucun.

Contenu

Module 1 : Le contexte et les enjeux de la Santé -Sécurité au travail

• Les accidents du travail, de trajet et maladie professionnelle
• Les principes généraux de prévention et le document unique
• Les responsabilités juridiques dans l’entreprise : civile, pénale et règlement intérieur ; la délégation de pouvoir
• L’organisation et structure des réglementations SSE : code du travail, recommandations de la CNAM
• Les acteurs SSCT internes et externes
• Les ressources documentaires du CSE
• Les formations obligatoires (accueil et formations au poste de travail)
• La préparation et la réalisation d’une inspection en Santé-Sécurité

  Quizz : acquérir les réflexes pour animer collectivement la Santé-Sécurité

Module 2 : Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• S’initier aux principes de la méthodes de l’arbre des causes, 5M
• Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

  Exercice d’application : lecture de l’arbre des causes

Module 3 : Gestion des situations particulières

• Situation de danger grave et imminent
• Droit d’alerte et de retrait
• Atteinte à la santé publique et à l’environnement
• Travaux réalisés par des entreprises extérieures
• Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

  Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

Pédagogie

• Exposés de cours 
• Exercices de groupe 
• Discussions

MODE D’EVALUATION

• Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.