Objectifs

  • Comprendre les mesures phares de la réforme
  • Connaître les nouvelles conditions d’élection du CSE
  • Mettre en place les nouvelles instances

Prérequis

aucun.

Contenu

Module 1 : Le contexte législatif et la formation du CSE

  • Le cadre législatif
  • La fusion des instances (DP, CHSCT, CE)
  • Les seuils d’effectifs et leur calcul
  • Le nombre d’élus après fusion des instances et conséquences sur les heures de délégation
  • L’organisation du CSE en fonction du cadre géographique
  • L’organisation du CSE en fonction des accords de branches et des négociations avec l’employeur

    exercice d’application : calcul du seuil d’effectif et des heures de délégation

Module 2 : Les élections

  • Préparation
  • Protocole d’accord préélectoral
  • Rôle de l’employeur et des syndicats
  • Electeurs, candidats et collèges
  • Organisation matérielle des élections
  • Conflits et arbitrages

    Quizz

Module 3 : Les enjeux de la réforme

  • Le transfert des budgets
  • Les organisations du CSE et de l’employeur
  • Le règlement intérieur
  • La Base de Données Economique et Sociale
  • Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • L’égalité professionnelle

    Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

 

Pédagogie

  • Exposés de cours
  • Exercices de groupe
  • Discussions

MODE D’EVALUATION

  • Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.
 

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