Formation Mise en place du CSE

• Comprendre les mesures phares de la réforme
• Connaître les nouvelles conditions d’élection du CSE
• Mettre en place les nouvelles instances

Prérequis

aucun.

Contenu

Module 1 : Le contexte législatif et la formation du CSE

• Le cadre législatif
• La fusion des instances (DP, CHSCT, CE)
• Les seuils d’effectifs et leur calcul
• Le nombre d’élus après fusion des instances et conséquences sur les heures de délégation
• L’organisation du CSE en fonction du cadre géographique
• L’organisation du CSE en fonction des accords de branches et des négociations avec l’employeur

  exercice d’application : calcul du seuil d’effectif et des heures de délégation

Module 2 : Les élections

• Préparation
• Protocole d’accord préélectoral
• Rôle de l’employeur et des syndicats
• Electeurs, candidats et collèges
• Organisation matérielle des élections
• Conflits et arbitrages

  Quizz

Module 3 : Les enjeux de la réforme

• Le transfert des budgets
• Les organisations du CSE et de l’employeur
• Le règlement intérieur
• La Base de Données Economique et Sociale
• Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• L’égalité professionnelle

  Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener

Pédagogie

• Exposés de cours
• Exercices de groupe
• Discussions

MODE D’EVALUATION

• Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.