Objectifs
- Comprendre les mesures phares de la réforme
- Connaître les nouvelles conditions d’élection du CSE
- Mettre en place les nouvelles instances
Prérequis
aucun.
Contenu
Module 1 : Le contexte législatif et la formation du CSE
- Le cadre législatif
- La fusion des instances (DP, CHSCT, CE)
- Les seuils d’effectifs et leur calcul
- Le nombre d’élus après fusion des instances et conséquences sur les heures de délégation
- L’organisation du CSE en fonction du cadre géographique
- L’organisation du CSE en fonction des accords de branches et des négociations avec l’employeur
exercice d’application : calcul du seuil d’effectif et des heures de délégation
Module 2 : Les élections
- Préparation
- Protocole d’accord préélectoral
- Rôle de l’employeur et des syndicats
- Electeurs, candidats et collèges
- Organisation matérielle des élections
- Conflits et arbitrages
Quizz
Module 3 : Les enjeux de la réforme
- Le transfert des budgets
- Les organisations du CSE et de l’employeur
- Le règlement intérieur
- La Base de Données Economique et Sociale
- Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- L’égalité professionnelle
Cas pratique : à partir d’un cas concret, déterminer les actions les plus efficaces à mener
Pédagogie
- Exposés de cours
- Exercices de groupe
- Discussions
MODE D’EVALUATION
- Une évaluation qualitative est demandée aux participants en fin de séance.
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